Cette note d'information sur la protection de la vie privée décrit la manière dont Compea Formation E.I. (ci-après également « Compea ») traite les données que vous nous communiquez lors de l'utilisation de nos pages Web et comment elle les protège conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux lois sur la protection des données en vigueur en France, notamment la Loi Informatique et Libertés.
La sécurité des données personnelles telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’e-mail constitue un sujet que notre entreprise prend au sérieux. C’est la raison pour laquelle nous exerçons nos activités Web en accord avec les lois respectives relatives à la protection des données et à leur sécurité. Vous pouvez voir ci-après quelles informations nous traitons.
Le responsable, au sens des dispositions légales sur la protection des données, de l'ensemble des processus de traitement des données via les pages Web de Compea est :
Compea Formation E.I. 22 rue des Usines 64800 Mirpeix France
Si vous avez des questions, commentaires, réclamations ou si vous souhaitez exercer vos droits de personne concernée dans le cadre de cette Charte de protection des données et du traitement de vos données personnelles sur les pages Web de Compea, vous pouvez vous adresser directement par e-mail au responsable de la protection des données de Compea (info@compeaformation.fr). Ce dernier répondra volontiers à votre demande concernant la protection des données.
Compea accorde une importance capitale à la protection de vos données personnelles. C'est vous qui décidez si vous souhaitez nous communiquer ou non ces données, par exemple dans le cadre d’une inscription, d’un sondage ou autre. Ces indications de votre part sont importantes pour votre demande, mais nous sont librement communiquées par vos soins. Il existe une exception dans les cas où l'obtention d'une autorisation préalable est, pour des raisons factuelles, impossible et où le traitement des données est autorisé au titre des lois en vigueur.
Dans la mesure où nous obtenons de la personne concernée une autorisation concernant les opérations de traitement de données à caractère personnel, l'Art. 6 al. 1 lit. a RGPD constitue la base juridique au traitement des données à caractère personnel.
Lors du traitement de données à caractère personnel requises pour l'exécution d'un contrat dont la partie contractante est la personne concernée, l'Art. 6 al. 1 lit. b RGPD constitue la base juridique. Ceci s'applique également aux opérations de traitement requises pour l'exécution de mesures précontractuelles.
Dans la mesure où un traitement de données à caractère personnel est requis pour le respect d'une obligation légale à laquelle est soumis Compea, l'Art. 6 al. 1 lit. c RGPD constitue la base juridique.
Au cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique rendraient nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l'Art. 6 al. 1 lit. d RGPD constituera la base juridique.
Si le traitement s'avère nécessaire pour la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et si les intérêts, droits et liberté fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt cité, l'Art. 6 al. 1 lit. f RGPD constituera la base juridique.
Dans la mesure où nous accédons à votre terminal et à des informations qui y sont stockées ou nous stockons nous-mêmes, par le biais de nos traitements (via l'utilisation de cookies, p. ex.), des informations sur votre terminal, la base juridique prioritaire est l'Art. 82 de la Loi Informatique et Libertés si nous devons vous demander votre consentement à cet accès.
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès lors que le but du stockage s'éteint. Le stockage peut se poursuivre lorsque cela a été prévu par le législateur européen ou national dans le cadre d'ordonnances, de lois ou d'autres règlements de l'Union européenne auxquels la personne concernée est soumise. Un blocage ou un effacement des données intervient également lorsqu'un délai de stockage prévu par les normes citées expire, à moins qu'il n'y ait nécessité de conserver les données en vue de l'exécution d'un contrat ou d'une obligation contractuelle.
En plus des modes d’utilisation décrits ci-dessus, Compea Formation E.I. communique vos données à des tiers participant à l’exécution de votre commande ou d'ordres. Si par exemple, vous avez passé une commande par le biais de notre site Web, nous communiquerons vos informations de commande à des sociétés partenaires et sous-traitants de Compea Formation qui traiteront et livreront votre commande. Les données seront seulement communiquées dans la mesure du nécessaire, afin d’exécuter et de livrer votre commande ou de traiter une demande. La base juridique applicable ici est l'exécution du contrat conclu avec vous (p. ex. lors de commandes) ou l'exécution de mesures précontractuelles, Art. 6 al. 1 lit. b RGPD.
Par ailleurs, lors de l'expédition de marchandises dont la valeur excède le cadre de responsabilisé assuré de l'entreprise d'expédition mandatée par nos soins, nous transmettons la nature et la valeur de la marchandise, ainsi que le nom et l'adresse du destinataire de la marchandise, à la compagnie d'assurance de notre assurance de transport complémentaire. Ceci intervient dans notre intérêt légitime consistant à protéger notre marchandise, en particulier contre une perte éventuelle ou un endommagement lors du transport. Sans une telle assurance de transport complémentaire, nous ne pourrions pas vous proposer l'expédition de marchandises haut de gamme. Nous avons obligé contractuellement la compagnie d'assurance à respecter le principe de finalité et de confidentialité et à ne traiter les données transmises qu'aux fins de traitement d'un sinistre. La base juridique applicable est l'Art. 6 al. 1 lit. f RGPD.
Nous ne communiquerons par ailleurs de données personnelles à des tiers qu'en cas d'obligation légale. La base juridique est dans ce cas l'Art. 6, al. 1 lit. c RGPD.
Nous encourageons chacun à visiter et à utiliser gratuitement notre site ainsi qu'à y visualiser les produits proposés. Lorsque vous visitez notre site Web, nous consignons les données utilisateur générales suivantes afin d’évaluer quelles rubriques de notre site Web vous visitez et combien de temps vous y passez :
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Les services et fonctions utilisés sur nos pages Web
Ces données utilisateur sont regroupées avec celles de tous les visiteurs de notre site Web afin de mesurer le nombre de visiteurs, le temps moyen passé sur notre site Web, les pages visitées, etc. Ces données collectées par nos soins sont regroupées et uniquement utilisées à des fins internes. La base juridique au stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l'Art. 6 al. 1 lit. f RGPD.
Nous utilisons ces données collectées pour évaluer nos produits et nos prestations de service, y compris les nouveautés que nous rendons accessibles sur notre site Web, pour mesurer l’utilisation de notre site Web et pour globalement en améliorer le contenu.
Le stockage temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire afin de permettre une livraison des pages Web à l'ordinateur de l'utilisateur. À cet effet, l'adresse IP de l'utilisateur doit rester stockée pour la durée de la session.
Le stockage des fichiers journaux est nécessaire pour assurer le fonctionnement des pages Web. Les données nous servent de plus à optimiser les pages Web et à assurer la sécurité de nos systèmes d'information. Notre intérêt légitime au traitement des données repose également sur ces fins, selon l'Art. 6 al. 1 lit. f RGPD.
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation du but de leur collecte. Si elles ont été stockées dans des fichiers journaux, ceci est le cas au bout de sept jours au plus tard. Un stockage prolongé est possible. Dans ce cas, les adresses IP de l'utilisateur sont effacées ou dénaturées de sorte qu'une mise en relation avec le client connecté n'est plus possible.
La collecte des données pour la mise à disposition du site Web et le stockage des données dans des fichiers journaux sont impérativement nécessaires au bon fonctionnement du site Web. L'utilisateur n'a pas de possibilité de s'y opposer.
Les annonces publicitaires de tiers ou les liens vers d’autres sites affichés sur notre site Web collectent le cas échéant des données utilisateur lorsque vous « cliquez » dessus ou si vous suivez leurs instructions. Nous n’avons aucun contrôle sur les données collectées avec ou sans votre consentement par le biais d’annonces ou de sites Web de tiers. Nous vous recommandons de consulter les directives de protection des données (« Privacy Policies ») des sites Web en question si vous deviez avoir des doutes quant à la collecte et à l’utilisation de vos données.
Tout comme beaucoup d’autres sites Web, Compea Formation E.I. utilise la dite technologie « cookies » pour s'assurer que votre visite se déroule sans incident.
Les cookies sont des fichiers texte stockés dans le navigateur Internet, en l'occurrence stockés par le navigateur sur l'ordinateur de l'utilisateur. Lorsque l'utilisateur visite un site Internet, un cookie peut ainsi être stocké dans le système d'exploitation de son ordinateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères permettant une identification univoque du navigateur lors d'une consultation ultérieure du site Web.
Les cookies ne peuvent lire aucune information sur votre ordinateur ni agir en interactivité avec d’autres cookies situés sur votre disque dur. Les cookies nous permettent toutefois de vous reconnaître lors de votre prochaine visite sur notre site Web. Dans les paramètres de cookies, vous avez la possibilité de consulter les données stockées dans les cookies. Nos pages Web utilisent des cookies transitoires, des cookies permanents, des pixels invisibles et de suivi ainsi que des stockages locaux.
Les cookies transitoires sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Parmi eux, on compte notamment les cookies de session. Ces derniers stockent un « identificateur de session » à l'aide duquel diverses demandes de votre navigateur peuvent être attribuées à la session commune. Ceci permet de reconnaître votre ordinateur lorsque vous retournez sur nos pages Web. Les cookies de session sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur.
Nous utilisons des cookies transitoires afin de rendre nos pages Web plus conviviales pour l'utilisateur. Quelques éléments de nos pages Web requièrent une identification du navigateur du visiteur même après un changement de page.
Nous utilisons par ailleurs sur nos pages Web des cookies permanents permettant une analyse du comportement de navigation de nos utilisateurs. Les cookies permanents sont automatiquement effacés après une durée déterminée qui peut varier selon le cookie. De cette manière, l'adresse IP, les mots de recherche saisis ou l'utilisation de certaines fonctions du site Web peuvent être transmis.
La plupart des cookies ne stockent pas de données personnelles de l'utilisateur. Toutefois, en plus de l'ID de session, l'adresse e-mail et l'identifiant client de l'utilisateur peuvent être déposés sur le serveur.
Compea formation n'utilise pas des pixels dits invisibles ou de suivi. La plupart du temps, il ne s'agit que de « code snippets » mesurant 1x1 pixel, qui sont en mesure d'identifier et de reconnaître votre type de navigateur via l'ID de navigateur (l'empreinte personnelle de votre navigateur). De la sorte, le prestataire de services peut voir quand et combien d'utilisateurs ont appelé le pixel, en l'occurrence si et quand un e-mail a été ouvert ou un site Web visité.
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La base juridique au traitement de données à caractère personnel recourant à des cookies techniquement nécessaires est l'Art. 82 de la Loi Informatique et Libertés pour l'installation de tels cookies sur votre terminal, ainsi que l'Art. 6 al. 1, 1re phrase lit. f RGPD p. ex. pour les traitements ultérieurs éventuellement nécessaires dans nos systèmes.
Le but de l'emploi de cookies techniquement absolument nécessaires est de simplifier l'utilisation de sites Web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de nos pages Web ne peuvent pas être proposées sans utilisation de cookies. Pour ces fonctions, il est nécessaire que le navigateur soit identifié même après un changement de page.
Concernant les cookies techniquement absolument nécessaires, le droit d'opposition est exclu, car ces cookies sont requis pour pouvoir afficher notre site Web et ses contenus et pour mettre à votre disposition les fonctionnalités du site.
Les données utilisateur collectées à l'aide de cookies techniquement absolument nécessaires ne sont pas utilisées à des fins de création de profils utilisateurs.
L'utilisation de cookies d'analyse et de marketing intervient dans le but d'améliorer la qualité de nos pages Web et de leurs contenus. Par le biais des cookies d'analyse, nous apprenons comment le site est utilisé et pouvons ainsi optimiser en continu notre offre. Nous ne procédons à des traitements, notamment sur votre terminal, reposant sur des cookies ou d'autres identificateurs (p. ex. empreinte du navigateur, pixels) et qui ne sont pas techniquement nécessaires au fonctionnement de nos pages Web, qu'avec votre accord, que vous pouvez nous donner via le cookie-layer affiché lorsque vous allez sur nos pages Web. Pour ces traitements basés sur cookies, la base juridique est l'Art. 82 de la Loi Informatique et Libertés concernant l'installation de cookies sur votre terminal, ainsi que l'Art. 6 al. 1 lit. a RGPD concernant les éventuels traitements ultérieurs en dehors de votre terminal, dans nos systèmes ou les systèmes de nos partenaires IT. Avant d'avoir obtenu votre accord, de tels cookies non requis pour le fonctionnement de nos pages Web ne seront pas utilisés.
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J'espère que cela répond à votre demande ! Si vous avez besoin d'autres précisions ou d'ajustements, n'hésitez pas.
Sur ce site Web, vous avez la possibilité de nous faire part de vos réactions, de bénéficier d'une assistance ou de nous communiquer des remarques/commentaires ou demandes d'information concernant les services de compéa. Si un utilisateur utilise ces services, les données renseignées dans le masque de saisie nous sont communiquées et stockées. Ces données sont :
Le Nom
Le téléphone
Le couriel
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Ces données ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont exclusivement utilisées pour le traitement de la conversation.
La base juridique au traitement des données transmises suite à l'envoi d'un e-mail est l'Art. 6 al. 1 lit. f RGPD. Si le contact par e-mail sert à la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire au traitement des données à caractère personnel est l'Art. 6 al. 1 lit. b RGPD.
Le traitement des données à caractère personnel indiquées dans le masque de saisie nous sert uniquement à traiter la prise de contact. L'intérêt légitime – nécessaire – à traiter des données personnelles vaut également dans le cas d'une prise de contact par e-mail.
Les autres données à caractère personnel traitées durant le processus d'envoi servent à empêcher toute utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes d'information.
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation du but de leur collecte. Concernant les données à caractère personnel figurant dans le masque de saisie du formulaire de contact et celles ayant été envoyées par e-mail, ceci est le cas dès lors que la conversation respective avec l'utilisateur est terminée. La conversation est terminée dès que les circonstances établissent que l'objet de la conversation a définitivement été traité.
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28/11/2024
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